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Publié par Etienne Copeaux


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Pınar Selek, mars 2012 - photo rue89strasbourg.com

 

Et voici le procès de Pınar Selek à nouveau reporté. Depuis les grotesques journées de février 2011 (troisième acquittement, puis troisième annulation du jugement), « l'affaire Pınar Selek » est relancée périodiquement par l'annonce d'une nouvelle audience : en mai 2011, comparution de Pınar en personne, au cours de laquelle le procureur a requis son arrestation ; fort heureusement les avocats de la défense ont réussi à la sauver de la prison ; le 22 juin 2011, nouvelle audience, et en raison de lacunes de procédure, l'audience est immédiatement remise au 28 septembre. Au cours de l'été 2011, le procureur Ahmet Nuri Saraç est muté : faible espoir ; le 28 septembre, nouvelle lacune dans la procédure, et le procès est remis à mars 2012. Le 7 mars 2012, les juges estiment que la demande d'emprisonnement à vie faite par le procureur en février 2011 est caduque. Le tribunal est donc à nouveau convoqué pour le 1er août 2012.

Formidable système judiciaire turc ! Ce premier août, alors que toute la machine s'est remise en marche, que des centaines d'amis, d'observateurs, de journalistes turcs et étrangers sont là et craignent un jugement expéditif facilité par la léthargie estivale et ramadane, le tribunal se rend compte que c'est le temps des vacances judiciaires, que des juges sont en vacances, et qu'il faut remettre au 22 novembre !

A l'intérieur d'un processus judiciaire de quatorze années, nous avons un sous-processus qui aura duré au moins 21 mois (février 2011-nov 2012) sans qu'aucune décision, même procédurale, n'ait été prise. Les seuls éléments certains, c'est que Pınar Selek est acquittée et que des éléments du système judiciaire ou étatique veulent lui faire payer cet acquittement par une torture psychologique. Car la décision de février 2011 de casser l'acquittement met Pınar sous la menace d'une arrestation préventive immédiate si elle rentre en Turquie.

Quels sont ces « éléments » ? J'ai cru un temps qu'il s'agissait d'une question de personne, de l'acharnement d'un juge obstiné qui ne voulait pas perdre la face. Mais la mutation du juge Saraç n'a pas entraîné de changement dans le déroulement du procès. Il semble que l'habitus répressif de l' « Etat profond » soit à l'oeuvre ; les gouvernements se sont succédé depuis 1998, l'affaire Selek perdure. Certains comme le ministre Davutoglu disent que c'est un signe d'indépendance de la justice par rapport au pouvoir ! Mais si la justice devait être indépendante au point de commettre et faire durer de telles injustices, pourquoi existerait-il, dans chaque pays, un ministère de la justice et un Garde des Sceaux aptes à corriger les dérives de la « justice » ? Si c'est vraiment la justice et elle seule qui est malfaisante, alors le pouvoir est coupable de ne pas intervenir. Il peut le faire par des moyens administratifs ordinaires. Aussi, on doit considérer le pouvoir, autant que le système judiciaire, comme responsable de la situation.

Car il y a dans l'affaire Selek au moins deux manquements graves à la justice, deux peines parfaitement illégales :

Primo, l'allongement d'une procédure « au-delà des délais raisonnables », pratique visée par l'article 5-3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la Turquie est signataire. Un tel délai, indéfini, est source d'incertitude, d'instabilité, d'impossibilité de mener une vie normale. C'est une torture psychologique prolongée qui s'ajoute aux séquelles des tortures physiques endurées par Pınar Selek en 1998.

Secundo, la relégation ; par la situation inhumaine faite à l'accusée et la menace permanente d'emprisonnement d'une personne acquittée, le pouvoir impose de facto, de manière extra-judiciaire (comme il y a dans ce pays des exécutions extra-judiciaires) une peine de relégation illégale.

 

Nous savons bien que les juges ne peuvent pas avoir découvert, soudain, et seulement après s'être réunis, qu'un magistrat était en vacances et que le procès devait être reporté. Le but recherché lors de la comédie du 1er août est le découragement, la lassitude, la démobilisation. On compte que Pınar abandonne son combat, par fatigue, et se résigne à sa vie d'exil ; mais comment le pourrait-elle ? On ne peut pas dire « pouce ! » dans ce genre de situation. On compte que ses amis se lassent, en particulier ses amis étrangers, et qu'ils se disent à l'approche du 22 novembre « Ce sera à nouveau une audience bidon pour remettre la décision à plus tard... ».

Mais ce n'est pas seulement le destin de Pınar Selek qui se joue à chaque fois, c'est le destin de la Turquie ! Les juges mettent en jeu les conditions d'émergence d'une véritable démocratie !

C'est pourquoi, sans aucunement perdre de vue les autres affaires scandaleuses, les milliers de prisonniers d'opinion, nous allons devoir rester vigilants car l'affaire Pınar Selek est le miroir de la Turquie.

Et qu'on ne nous dise pas, à nous étrangers : « Ça ne vous regarde pas ! » Nous avons déjà répondu à cette question.

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Emmanuel 13/08/2012

L'absence d'un délai raisonnable n'est-elle pas la raison qui avait permis d'abandonner les poursuites dans le cas du massacre de Sivas en 1993 (poursuites abandonnées ce printemps, alors que les
auteurs ont avoué et revendiqué leurs actes...)

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