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Susam-Sokak

Turquie - Les racines du présent - Le blog d'Etienne Copeaux


A Montpellier, une journée sur la répression des avocats turcs

Publié par Etienne Copeaux sur 19 Février 2014, 11:03am

Catégories : #Répression - Justice, #Kurdistan

 

 

Les chercheurs en sciences sociales ont tendance à négliger les questions juridiques. Pourtant, le droit est l'une des interfaces essentielles entre l'Etat, le citoyen et la société ; il protège, régule et réprime.

En Turquie, cette dernière fonction a prévalu depuis les débuts de l'époque républicaine. Pendant la guerre de libération, l'armée kémaliste a instauré des tribunaux d'exception qui ont fait exécuter près de 700 personnes 1. Ils étaient destinés à punir, mais surtout à intimider, voire à terroriser. Puis cette tendance répressive a été renforcée, au cours des insurrections kurdes de 1925 et 1938. D'ailleurs, c'est le code pénal de l'Italie fasciste qui a servi de modèle à l'élaboration du droit républicain. En fait, la répression a pris un caractère permanent dans les régions kurdes ; et à partir de 1960, la vie politique de l'ensemble du pays a été réglée par une succession de coups d'Etat qui ont chacun produit leurs tribunaux, leurs cours spéciales, leurs lois d'exception, l'instauration de la loi martiale qui a été, dans de nombreux départements, le régime en quelque sorte ordinaire. Le droit et la loi sont devenus, avant tout, des instruments de répression.

C'est toujours vrai aujourd'hui, et particulièrement depuis la dernière insurrection kurde, qui a commencé en 1984, et l'instauration de la loi contre le terrorisme en 1991 2. Bien que les mots « kurde » et même « sécessionniste » soient absents du texte de cette loi, elle réprime la revendication kurde, les parts de la société non kurde qui la soutiennent et préconisent la négociation et la solution pacifique du conflit, en particulier les intellectuels ; le système judiciaire a toujours réprimé la gauche en général, alors que les mouvements d'extrême-droite et leurs activistes violents ont toujours bénéficié de la « compréhension » de la police et de la justice, puisqu'ils ne font que pousser un peu plus loin l'idéologie nationaliste dominante. Et la loi va plus loin puisqu'elle poursuit  les avocats des personnes inculpées de « terrorisme ».

La loi « protège » également des valeurs considérées comme sacrées. L'article 301 du code pénal interdit « le dénigrement [asagılama] de la turcité, de la république et des institutions de l'Etat, du gouvernement, des tribunaux, de l'armée et des organes de sécurité ». Tout mouvement d'opposition qui ne se coulerait pas dans le moule du consensus imposé risque de se voir inculpé de tentative de renversement de la forme républicaine de l'Etat ; c'est le cas pour les mouvements qui se réclament du marxisme, communisme ou socialisme. Les mouvements ou initiatives pro-kurdes risquent l'inculpation de « sécessionnisme » tandis que l'accusation de « terrorisme » est applicable non seulement à tout acte mais aussi à toute intention supposée de soutenir ces mouvements (article 2 de la loi antiterroriste). L'intention est « prouvée » par des éléments de comportement, de fréquentations, de lectures, etc. qui peuvent s'appliquer à peu près à n'importe qui. C'est dire que la Turquie est un Etat répressif par essence.

 

Il est stimulant d'assister à un colloque sur la Turquie qui pour une fois n'a pas été conçu par des spécialistes de la Turquie mais par des professionnels qui se penchent sur le cas d'un pays, préoccupés par la situation de leurs confrères. Il s'est tenu le 24 janvier 2014, organisé par la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), l'Institut des droits de l'homme du barreau de Montpellier, le Syndicat des Avocats de France, avec le soutien du Barreau de Montpellier, grâce au dynamisme unanimement salué de Sophie Mazas, avocate et présidente de la LDH de Montpellier.

C'est une démarche qui exclut toute vision orientaliste ; elle est à la fois technicienne, politique et militante, vise juste et élimine le bavardage et le vain étalage de connaissances. Les organisateurs avaient également visé juste en invitant à s'exprimer des acteurs turcs, victimes bien connues de la répression (Büsra Ersanlı et Ragıp Zarakolu) et des avocats turcs, pour certains à la fois spécialistes et victimes de la répression. La journée était encadrée par des personnalités qui sont au croisement du monde judiciaire et des droits de l'homme : Christine Lazerges, présidente de la Commission consultative des droits de l'homme, Michèle Tisseyre, présidente de l'Institut de droits de l'homme du barreau de Montpellier, Jean-Jacques Gandini, président du Syndicat des avocats de France, Maryvonne Lozac'hmeur, ancien bâtonnier de Rennes, qui a participé à des missions d'observation des procès visant les avocats en Turquie.

C'est depuis 2010 que se tient à Montpellier une « Journée des avocats menacés ». La situation en Turquie préoccupe depuis longtemps les juristes défenseurs des droits de l'homme, notamment depuis l'arrestation d'une cinquantaine d'avocats en 2011.

 

Pour commencer, Rusen Aytaç, avocate au barreau de Paris, a brièvement rappelé les dispositions du traité de Sèvres à l'égard des Kurdes, puis celles du traité de Lausanne, annulant le précédent, qui est l'acte fondateur de la république et prévaut toujours. L'article 39 de ce traité établit une égalité totale entre tous les ressortissants turcs : « Tous les habitants de la Turquie, sans distinction de religion, seront égaux devant la loi. (…) Il ne sera édicté aucune restriction contre le libre usage par tout ressortissant turc d'une langue quelconque, soit dans les relations privées ou de commerce, soit en matière de religion, de presse ou de publications de toute nature, soit dans les réunions publiques ». Enfin, « Nonobstant l' existence de la langue officielle, des facilités appropriées seront données aux ressortissants turcs de langue autre que le turc, pour l'usage oral de leur langue devant les tribunaux ». Même si les dispositions du traité de Lausanne visaient avant tout à protéger les minorités définies par la religion (Arméniens, orthodoxes et juifs), on sait à quel point les « ressortissants de langue autre que le turc » ont été et restent discriminés. Il a fallu attendre 2012 pour que les Kurdes puissent se défendre dans leur langue devant un tribunal, en disposant d'un interprète.

Rusen Aytaç a évoqué la célèbre citation de Mahmut Esat Bozkurt, fondateur du droit turc au début de la république : « Le Turc est le seul maître de ce pays. Ceux qui n'appartiennent pas à la pure race des Turcs n'ont qu'un droit, celui d'être serviteurs et esclaves. Que nos amis et nos ennemis, et les montagnes elles-mêmes, le sachent bien ! » Or, le prix de droit du barreau d'Istanbul porte aujourd'hui encore le nom de cet « éminent » juriste, c'est direl'état d'esprit qui règne sur le système judiciaire.

[Voir l'article de Rusen Aytaç  "Des avocats sur le banc des accusés" paru dans Libération le 31 juillet 2012, en ligne]  

 

Büsra Ersanlı, professeure de sciences politiques à l'Université de Marmara (Istanbul) a elle-même été incarcérée d'octobre 2011 à juillet 2012 pour « soutien à un mouvement terroriste », en fait, selon ses propres termes, pour avoir participé au combat des Kurdes. Elle a développé dans son intervention quelques points de la politique d'enseignement, dénoncé la partialité des manuels et programmes scolaires, la censure dans l'enseignement et la recherche. Pour mettre au pas le corps enseignant, les formes minimales de répression sont la mutation non demandée, la « mise au placard » [itibarsızlık] ou les obstacles bureaucratiques ou autres dressés à l'encontre de la plupart des recherches portant sur les minorités ou les Kurdes. Les enseignants et chercheurs qui veulent travailler librement manquent de soutien à l'étranger, malgré la création en France en 2011 du Groupe International de travail (GIT), qui a une branche importante en Turquie. Le YÖK (institution de contrôle de l'enseignement supérieur) veille à ce que les nominations dans les universités, l'attribution du rôle de direction de thèse, la participation à des jurys, etc. se fassent sur critères idéologiques. Pour illustrer le poids d'un kémalisme calcifié, elle cite l'exemple du cours d' « Atatürkçülük » (vie et œuvre d'Atatürk) obligatoire pour tous les étudiants de première année ; à l'Université technique du Moyen-Orient (ODTÜ, Ankara), les professeurs ont essayé de changer ne serait-ce que le nom de ce cours en « histoire de la république », en vain !


Sur le sujet de l'enseignement de la « langue maternelle » (anadil, euphémismequi désigne le plus souvent la langue kurde), Büsra Ersanlı reconnaît qu'il y a des progrès : le nombre d'étudiants kurdes a augmenté en général, ainsi que la possibilité pour eux d'étudier à l'étranger. Mais les études et recherches sur les minorités et les Kurdes restent plus difficiles, ainsi que dans d'autres domaines, comme certaines recherches en chimie ou biologie considérées comme « gênantes pour le marché ». Depuis trois à cinq ans, les partis ont leurs propres écoles politiques pour former les cadres ; le BDP, parti pro-kurde, en a installé deux, à Istanbul et Diyarbakır ; mais c'est justement pour avoir enseigné dans ces écoles du BDP que B. Ersanlı a été accusée de « terrorisme »! Ce qui a amené le bâtonnier Luc Kiryacharian, après cette intervention, à souligner que la France dispose également, avec l'article 421 du code pénal, d'un redoutable instrument de répression.

 

Erdal Dogan, avocat au barreau d'Istanbul, a procédé à l'analyse de la loi antiterroriste turque. La notion de terrorisme se confond partiellement avec celle de « lutte contre l'ennemi », en particulier l' « ennemi intérieur », notion qui a toujours été obsessionnelle dans ce pays, et a été renforcée par l'école américaine de lutte contre le terrorisme et son idée d' « ennemi potentiel » appliquée en Irak et en Afghanistan.

Comme Rusen Aytaç, Erdal Dogan est remonté aux origines du droit républicain : Mahmut Esat Bozkurt, dont le nom a souvent été évoqué au cours de la journée, est l'auteur de la constitution de 1924 et du code civil... mais il est également à l'origine de la loi dite de Tunceli (7 novembre 1935), qui restreint les droits de la défense, supprime le droit à la traduction (malgré l'article 39 du traité de Lausanne) et permet aux officiers d'occuper la fonction de juge. C'est cette loi qui a été appliquée pour la répression du soulèvement de Dersim (Tunceli) en 1938.

 

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Erdal Dogan


Erdal Dogan considère que démocratisation et confrontation avec le passé sont étroitement liés. L'une ne va pas sans l'autre ; ainsi, on approche de l'année du centenaire du génocide des Arméniens, mais en Turquie « on ne va pas parler d'autre chose que du centenaire de la bataille des Dardanelles [dont Atatürk est considéré comme le héros] » .

C'est que la démocratisation n'avance pas, ou pas assez vite. Le Conseil national de sécurité (MGK) veille sur la notion d' « ennemi potentiel », qui inclut les « missionnaires » [ce terme désigne en fait tout religieux catholique ou protestant] et les minorités. Même si le MGK a vu ses pouvoirs réduits par le gouvernement de l'AKP, il continue d'établir périodiquement un document politique auquel les ministres doivent se conformer, sous peine de tomber ; un document dont la publication est interdite, et auquel juristes et même députés n'ont pas accès... Comme cela a été souligné maintes fois au cours de la journée, ces « ennemis de l'intérieur » ne sont pas présumés innocents ; bien au contraire, l'acte d'accusation est une charge à part entière. Les magistrats préparent les jugements et participent aux délibérés. Les procureurs interviennent directement et font fonction de juges et accusateurs.

 

Ragıp Zarakolu, éditeur bien connu, a lui aussi été emprisonné en 1971, 1974, 1982, et interdit de sortie du territoire entre 1971 et 1991. Il a été de nouveau incarcéré en 2011-2012, et son fils Deniz, politologue, est toujours en prison. Il est intervenu, très amer, sur les libertés – ou leur absence - d'édition et de publication. « On ne peut plus dire que l'Etat turc est légitime. C'est un devoir que de se soulever contre cet Etat. (…) Dès l'arrestation on se voit reprocher son passé ; mais le passé de l'Etat n'est absolument pas propre ; or il nous est interdit de le lui reprocher et même d'en parler. (…) C'est un Etat pirate, un Etat faussaire ; il a copié l'Etat français comme on copie là-bas les chemises Lacoste, mais c'est une copie non conforme, une caricature. (…) Nous payons très cher pour la liberté d'expression ».

 

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Ragıp Zarakolu

 

Ragıp Zarakolu retrace alors quelques épisodes de cette lutte, à partir de la répression de la presse en 1908, en passant par les déboires de Sebahattin Ali (1907-1948), emprisonné en 1933 pour avoir « diffamé » Atatürk dans un poème, puis poursuivi pour sa revue Yeni Dünya (« Le nouveau monde ») qui n'a pu paraître que quatre jours (1945). Il a également évoqué les poursuites contre la revue de gauche TAN, en 1945, et la dure répression, en 1958-1960, à la fin du gouvernement Menderes. « Depuis 1990, conclut Ragıp Zarakolu, ce sont les Kurdes qui portent l'étendard de la liberté. Si j'écris dans des quotidiens kurdes [Zarakolu n'est pas kurde], c'est parce que c'est là qu'on se sent libre. »

 

Mehmet Emin Aktar est ancien bâtonnier de Diyarbakır, la grande ville du Kurdistan turc, et défenseur des confrères emprisonnés. Vingt avocats sont toujours en prison dont onze parce qu'ils sont les avocats d'Abdullah Öcalan, le chef du PKK incarcéré depuis avril 1999. Certains sont en prison depuis neuf ans. M.E. Aktar rappelle que la répression contre les avocats de la cause kurde est aussi vieille que l'histoire des soulèvements. L'une des premières victimes, peut-être la plus célèbre, fut l'avocat Tevfik Bey, accusé d'avoir clamé le 27 mai 1925 « Vive le Kurdistan ! » avec d'autres intellectuels. Ils furent accusés d'avoir un « plan » subversif en quatre phases et jugés par des lois d'exception au cours d'un procès sans appel mené par des officiers. Tevfik est le premier « martyr » kurde. « [Après le massacre du Dersim (1938)] il est extraordinaire que dans un pays interdit, réprimé, massacré, il se soit encore trouvé des Kurdes qui voulaient devenir avocats ! » estime M.E . Aktar.

 

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M. E. Aktar et R. Zarakolu


Le Kurdistan a vécu une période de silence autour des années cinquante, tant la répression fut forte. Mais à la fin de cette décennie, l'expression kurde renaît, et la répression en même temps. En 1959 la revue Ileri Yurt, créée par un groupe incluant le grand intellectuel kurde Musa Anter, publie des poèmes en langue kurde. Les dirigeants de la revue sont inculpés, et 49 personnes les ayant soutenus sont à leur tour incarcérées, jugées et condamnées, dont 26 à la peine de mort (dont Musa Anter). Fait remarquable, quinze parmi les « 49 » étaient avocats ou étudiants en droit.

En 1965, leurs peines ont été commuées, mais sur le fond rien ne change malgré le changement de régime consécutif au coup d'Etat de 1960. La décennie 1960, généralement considérée en Turquie comme une période de renouveau laïque et démocratique, ne fut pas une période de liberté pour les Kurdes : quatre jours après le coup d'Etat, 485 personnes, très majoritairement kurdes, furent internées au camp de Sivas 3. Si la vie politique turque, depuis la fin du multipartisme (1945), donne une impression de multiples changements avec trois coups d'Etat, en réalité l'unité fondamentale de la période est donnée par cette continuelle répression anti-kurde.

La force renaissante du mouvement kurde au cours des années 1970 a sans doute été l'une des causes du coup d'Etat du 12 septembre 1980, qui a été suivi d'une répression très dure. Une nouvelle fois, des avocats kurdes en ont été victimes, comme Necmettin Büyükkaya, mort sous la torture, « second martyr kurde » comme l'appelle M. E. Aktar. Le régime d'après-1980 a établi un état d'exception dans les départements du sud-est (OHAL, Olaganüstü Hal Bölgesi 4) où la période de garde à vue durait 30 jours (contre 15 ailleurs), où il n'y avait pas d'appel et où la torture, systématique, a concerné « tous les confrères emprisonnés » [sur l'état d'exception et la vie dans ces régions dans les années 1990, voir mon "esquisse" n° 38].

L'Etat a d'autres moyens de répression. Le 21 février 1993 l'avocat d'Elazig Metin Can est arrêté en compagnie d'un médecin, Hasan Kaya. Leurs corps sont retrouvés sous un pont, à 12 km de Tunceli, assassinés. C'est le début de la vague d'assassinats par « auteurs inconnus » (faili meçhul cinayetleri) [qui sont en fait des exécutions extra-judiciaires]. On compte parmi les victimes de nombreux avocats comme Sevket Aydemir ou Yusuf Ekinci. Ce dernier, avocat à Ankara, avait été membre du Parti des Travailleurs (TIP) et des Foyers révolutionnaires pour la culture de l'Est (DDKO) et avait publié une Histoire kurde (1971) ; son corps a été retrouvé le 25 février 1994. D'autres ont subi le même sort, comme Faik Candan, collaborateur de l'éminent juriste Muammer Aksoy jusqu'à l'assassinat de ce dernier en 1990 ; Candan était président de la section ankariote du parti pro-kurde HEP, et il a été assassiné le 14 décembre 1994. Ou encore Medet Serhat, qui avait fait partie des « 49 », mitraillé près d'Istanbul le 12 décembre 1994.

Comme si les meurtres ne suffisaient pas, la justice cherche à faire peur en faisant planer la menace ou le risque d'exécution extra-judiciaire. Ainsi, le 10 décembre 1993, un groupe d'avocats avaient été présentés au juge, après avoir subi interrogatoires et tortures. Après la comparution, on les a déclarés libres... mais on les a mis dans un autobus, envoyés à la gendarmerie où ils ont été alignés contre un mur. Ils ont dû subir un long discours et des menaces, alors qu'ils étaient libres ! Tous ont alors pensé qu'on allait retrouver leurs cadavres sous un pont... Ce genre de pression, qui prouve que le système étatique intègre les exécutions extra-judiciaires comme un moyen d'agir, fait que beaucoup d'avocats ont quitté le sud-est pour Istanbul.

Cette vague de répression mène à ce qui se passe aujourd'hui : le 22 novembre 2011, en une journée, 43 avocats ont été placés en garde à vue, leurs domiciles, leurs bureaux ont été perquisitionnés.

« J'ai perdu beaucoup de confrères qui étaient aussi des amis. Mais après un certain stade, on n' a plus le droit d'avoir peur », a conclu Mehmet Emin Aktar.

 

Après cette intervention forte et dense, le débat a porté sur le principe de la légalité des délits et des peines, qui ne semble pas appliqué en Turquie, sur les procédures pénales dérogatoires (pratique qui s'étend en France aussi et dans beaucoup de pays) et sur l'absence de définition des conditions de poursuite et de jugement.

 

Ercan Kanar, qui était déjà intervenu précédemment dans le même cadre à Montpellier, est avocat au barreau d'Istanbul et également défenseur des avocats emprisonnés. Il est l'un des défenseurs des inculpés du procès dit « KCK » qui se tient à Silivri. Il a précisé les atteintes qui sont faites actuellement à l'exercice de la profession d'avocat. On peut être condamné pour être membre du BDP, pourtant parti légal. Ou pour avoir usé du mot Türkiyeli au lieu de Türk halkı (peuple turc) [« Türkiyeli » signifie littéralement « de Turquie » et se différencie de « Turc » : son emploi infère qu'il y a des non-Turcs en Turquie]. Dans le seul secteur Istanbul-Marmara, près de mille actes d'accusations ont été dressés à l'encontre d'avocats après des déclarations à la presse. Quant à la vague d'exécutions extra-judiciaires, elle n'appartient pas au passé : on en compte 36 encore en 2012.

 

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Michèle Tisseyre et Ercan Kanar


Ercan Kanar revient lui aussi sur l'époque de Mahmut Esat Bozkurt, auteur d'un loi selon laquelle un avocat qui prend la défense de l'auteur d'un « crime contre l'Etat » doit être exclu du barreau : les procureurs, les juges et les avocats doivent considérer la protection de l'Etat sacralisé comme leur plus haut devoir, ce qui est bien différent du principe de protection des lois ou de la suprématie de la loi !

La même atmosphère prévaut aujourd'hui : lorsqu'un avocat prend la défense d'un militant de la cause kurde [comme pour le procès KCK] il doit s'attendre à une hostilité du barreau. Les dispositions légales concernant les avocats portent encore la mentalité de l’époque de Bozkurt, celle des débuts de la république : les lois sont empreintes de l'esprit de guerre contre un ennemi intérieur. Une personne qui a subi une peine, payé « sa dette envers la société » sera toujours considérée comme coupable ; ainsi on peut être condamné en vertu de faits déjà jugés et déjà condamnés et pour lesquels la peine a été accomplie.

« La justice turque considère comme sa mission la recherche systématique de la preuve de la dangerosité d'un individu, et sa punition. Pour cela elle n'hésite pas à juger la mentalité, les pensées, à utiliser des témoins secrets. On procède à des fouilles à corps, à des mises au secret pour 24 heures, à des perquisitions des bureaux et domiciles ». Des éléments comme des séjours à l'étranger sont considérés comme des preuves mais peu importent les preuves. « Les juges ont des « catalogues » de crimes, il s'agit seulement de faire entrer l'accusé dans cette liste de crimes préfabriqués. Les décisions sont prises à l'avance, les accusés ne sont pas écoutés, leur dossier est déjà bouclé au moment où ils s'expriment. »

« Dans l'histoire de la guerre de la république contre le mouvement kurde, la répression militaire et directe n'a été que la première étape. La seconde était la répression contre les intellectuels non kurdes [comme Büsra Ersanlı ou Ragıp Zarakolu]. La troisième étape est maintenant la répression des défenseurs. »

La justice ne répond pas aux principes universels, elle viole constamment la Convention européenne des droits de l'homme (violences physiques, fouilles à corps, mise au secret pour 24 heures, perquisition des bureaux et domiciles des avocats).

Ercan Kanar conclut : « Le séisme politique que connaît Turquie touche profondément la justice : les magistrats eux-mêmes, jusqu'ici défenseurs du régime, commencent à paniquer ».

 

Parmi les intervenants français, Vincent Nioré, avocat parisien, membre du Conseil national des Barreaux, a attiré l'attention sur les perquisitions de cabinets d'avocats en France, qui pour l'instant ont lieu surtout dans les affaires de fraude fiscale mais constituent une pratique qui pourrait s'étendre.  

Pierre Chatel, vice-président de la Conférence des bâtonniers, a souligné le danger du système de présomption [de culpabilité] qui s'étend en France même.

Sophie Mazas, avocate à Montpellier, présidente de la LDH de cette ville et organisatrice du colloque, a rappelé les très grands dangers induits par les accords de coopération policière entre la France et la Turquie.

Enfin Maryvonne Lozac'hmeur (ancien bâtonnier de Rennes) a fait part de son expérience d'observatrice lors des récents procès d'avocats en Turquie, soulignant le rôle parfaitement partial du président qui fait en réalité le travail du procureur, la possibilité de changer les assesseurs en cours de session (ce qui est impossible ou exceptionnel en France), et a rappelé la revendication principale des avocats turcs : la « judiciarisation » de la justice, qui doit cesser d'être un instrument de l'Etat et devenir enfin indépendante.

 

Les intervenants du colloque de Montpellier, qui est l'une des plus intéressantes rencontres auxquelles j'aie assisté, ont globalement montré que les problèmes de justice en Turquie ne proviennent pas seulement de l'actuel gouvernement mais d'une tendance de fond du régime républicain lui-même ; ils ont rappelé l'ancienneté, la gravité du problème kurde et l'extrême et constante dureté de la répression ; ils ont mis en évidence le caractère central du problème, de la solution duquel dépend non seulement la situation des Kurdes, mais celle de la population de la Turquie dans son ensemble ; et qu'inversement l'instauration d'une démocratie en Turquie dépend du problème kurde, ce qui explique le sens de l'engagement de personnalités non kurdes dans ce combat.

Il a été beaucoup question de la loi antiterroriste et de la manière insidieuse dont ce dispositif juridique est utilisé par les gouvernements non seulement pour « gérer » le problème kurde mais aussi pour contrôler l'opinion publique tout entière, et réprimer toute opposition. Dans tout pays, l'état de guerre ou une prétendue menace de guerre produit des lois d'exception et permet de revitaliser le concept d'ennemi intérieur et, plus récemment, celui d'ennemi potentiel, d'origine américaine.

Et c'est pourquoi ces questions ne concernent pas seulement la Turquie. Depuis le 11 septembre 2001, les gouvernements occidentaux essaient de nous faire croire que nous sommes également en guerre, instaurent des lois antiterrorisme et des procédures pénales dérogatoires. C'est un cancer qui s'étend sans bruit mais rapidement.

Maryvonne Lozac'hmeur a regretté l'insuffisance des informations sur la Turquie, mais ce colloque a justement été une très belle entreprise dans ce sens.

 

1 E. Zürcher, Turkey. A Modern History, 1993, p. 181.

2 L'article 1 de la loi définit ainsi le terrorisme : « La terreur se définit comme tout délit accompli par une ou des personnes agissant dans le cadre d'une organisation, visant, au moyen de la force et de la violence, de l'exercice d'une pression, de la peur, de l'intimidation, de l'infiltration ou de la menace, à :

- modifier les caractères politiques, juridiques, sociaux, économiques, ainsi que le caractère laïque, de la république, tels qu'ils sont définis par la constitution ;

- abolir le caractère un et indivisible de l'Etat et de la nation ;

- mettre en danger l'existence de la république et de l'Etat turcs ;

- affaiblir ou détruire l'autorité de l'Etat, ou s'en emparer ;

- abolir les droits et libertés fondamentales. »

Texte intégral (en turc) : www.mevzuat.gov.tr/MevzuatMetin/1.5.3713.pdf

4 Constitution de 1982, articles 121 et 122 ; loi des 25 octobre 1983 et 15 décembre 1990. L'état d'exception a été entièrement levé en 2002.

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